Rapports annuels d’activité

Ce rapport est le septième depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993.Cette publication est à nouveau l’occasion privilégiée pour le Conseil de mieux faire connaître son rôle ainsi que les conditions de son fonctionnement. Au cours de ses missions d'information dans les juridictions ou lors des auditions devant lui, le Conseil a constaté qu'à cet égard l'information était encore trop souvent incomplète, tout comme étaient parfois mal connues certaines dispositions du statut de la magistratureLe rapport a en outre permis au Conseil de faire connaître son point de vue sur les sujets qui touchent à l'indépendance de l'autorité judiciaire et qui s'inscrivent dans la mission d'assistance du Président de la République, garant de cette indépendance, que lui confi e la Constitution.Après avoir, dans le précédent rapport couvrant la période 2002-2003, traité de la formation des magistrats, le Conseil a choisi en 2004 de mener une nouvelle étude thématique consacrée à l'évaluation des magistrats dans une approche comparatiste. Le conseil au terme de sa présentation du système d’évaluation des magistrats français, propose ses réflexions et améliorations possibles

Le présent rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003.Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente l'étude engagée sur la formation des magistrats professionnels (formation initiale et continue) comme non professionnels (conseillers prud’hommes, juges consulaires, juges de proximité). Il propose en outre un examen comparatif des systèmes de formation des magistrats mis en œuvre en Espagne et en AllemagneIl comporte également la contribution que le Conseil a voulu apporter à la réflexion sur la déontologie des magistrats (voir dans les annexes).

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2001 au 20 mars 2002.La loi organique du 25 juin 2001 a profondément modifié le statut des magistrats. Le Conseil est ainsi amené à faire connaître ses premières réflexions et orientations quant à la mise en oeuvre de cette réforme.Le statut du parquet est au coeur de nombreux débats.Le Conseil a considéré qu'il lui appartenait de contribuer à la réflexion ainsi entreprise compte tenu du rôle constitutionnel qui lui est confié auprès du président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.Il réaffirme ainsi, notamment, son attachement au principe de l'unité du corps judiciaire, au maintien du lien hiérarchique entre le parquet et le garde des sceaux et souhaite un renforcement des garanties statutaires quant à la nomination et la discipline des magistrats du parquet.Enfin, poursuivant l'effort de transparence qu'il a entrepris depuis le début de son mandat, il publie à nouveau les motifs de ses avis non conformes et défavorables ainsi que les décisions et avis rendus en matière disciplinaire.Il appelle de ses voeux une réflexion sereine et approfondie sur le rôle et la place de la justice dans notre pays.

Le rapport couvre la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000.Il expose notamment les mesures prises pour l'amélioration de l'information des magistrats et engage une réflexion sur l'exercice par les magistrats de fonctions hors des juridictions.Le Conseil a souhaité ainsi contribuer une nouvelle fois à la réflexion sur le fonctionnement de l'institution judiciaire tout en rappelant que les magistrats devaient pouvoir exercer leur mission, dans le cadre fixé par la loi, à l'abri de toutes formes de pressions.

Le présent rapport qui couvre la période du 5 juin 1998 au 31 août 1999 a pour objectif de permettre une meilleure connaissance des missions et des conditions de fonctionnement du Conseil. Il comprend également une réflexion sur l'indépendance et la responsabilité des magistrats.