Rapports annuels d’activité

Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaille les règles et pratiques du CSM en matière de nominations, de discipline des magistrats et de plaintes de justiciables.

Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats

L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil.Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la réforme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République le concernant, ainsi que sur les Français et leur justice. Il consacre une étude à la crise de confiance que traverse l'institution judiciaire et s'appuie sur un sondage exclusif réalisé à cet effet.

Le présent rapport constitue le premier rapport d'activité élaboré par les membres du Conseil supérieur de la magistrature ayant débuté leur mandat en juin 2006.Les membres du Conseil ont souhaité, rompant ainsi avec les anciennes pratiques, rédiger un rapport d'activité dès la première année de leur prise de fonctions. Ils ont également estimé préférable que le rapport d'activité couvre l'année civile, ici l'année 2006.Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente les réflexions des membres du Conseil sur la responsabilité des magistrats, l'évolution de la saisine du Conseil en matière disciplinaire, la procédure d'intégration directe dans la magistrature, l'exercice du ministère public et la carte judiciaire.

Le rapport couvre la période du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2005.Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente une étude sur les Conseils de la Justice en Europe, ainsi que des propositions pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.