Rapports annuels d’activité

L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil.Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la réforme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République le concernant, ainsi que sur les Français et leur justice. Il consacre une étude à la crise de confiance que traverse l'institution judiciaire et s'appuie sur un sondage exclusif réalisé à cet effet.

Le présent rapport constitue le premier rapport d'activité élaboré par les membres du Conseil supérieur de la magistrature ayant débuté leur mandat en juin 2006.Les membres du Conseil ont souhaité, rompant ainsi avec les anciennes pratiques, rédiger un rapport d'activité dès la première année de leur prise de fonctions. Ils ont également estimé préférable que le rapport d'activité couvre l'année civile, ici l'année 2006.Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente les réflexions des membres du Conseil sur la responsabilité des magistrats, l'évolution de la saisine du Conseil en matière disciplinaire, la procédure d'intégration directe dans la magistrature, l'exercice du ministère public et la carte judiciaire.

Le rapport couvre la période du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2005.Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente une étude sur les Conseils de la Justice en Europe, ainsi que des propositions pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce rapport est le septième depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993.Cette publication est à nouveau l’occasion privilégiée pour le Conseil de mieux faire connaître son rôle ainsi que les conditions de son fonctionnement. Au cours de ses missions d'information dans les juridictions ou lors des auditions devant lui, le Conseil a constaté qu'à cet égard l'information était encore trop souvent incomplète, tout comme étaient parfois mal connues certaines dispositions du statut de la magistratureLe rapport a en outre permis au Conseil de faire connaître son point de vue sur les sujets qui touchent à l'indépendance de l'autorité judiciaire et qui s'inscrivent dans la mission d'assistance du Président de la République, garant de cette indépendance, que lui confi e la Constitution.Après avoir, dans le précédent rapport couvrant la période 2002-2003, traité de la formation des magistrats, le Conseil a choisi en 2004 de mener une nouvelle étude thématique consacrée à l'évaluation des magistrats dans une approche comparatiste. Le conseil au terme de sa présentation du système d’évaluation des magistrats français, propose ses réflexions et améliorations possibles

Le présent rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003.Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente l'étude engagée sur la formation des magistrats professionnels (formation initiale et continue) comme non professionnels (conseillers prud’hommes, juges consulaires, juges de proximité). Il propose en outre un examen comparatif des systèmes de formation des magistrats mis en œuvre en Espagne et en AllemagneIl comporte également la contribution que le Conseil a voulu apporter à la réflexion sur la déontologie des magistrats (voir dans les annexes).