Études du CSM

Publication d'études mené par ou pour le CSM

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    L'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire
    26 février 2021
    Rendu public en février 2021, le rapport s'attache à définir les fonctions de premier président et de président, qui restent souvent mal connues, à présenter les éléments susceptibles d’attirer les candidatures, avant de déterminer ce qui pourrait faciliter l’exercice des fonctions et améliorer les perspectives de carrière.
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    Publication d'une étude du CSM sur la mobilité des magistrats
    12 septembre 2017
    « Mouvements et mobilités d’un corps » Une étude des « transparences », au siège et au parquet (années 2015 et 2016). Par Jean Danet