Étude du CSM

Publication d'études mené par ou pour le CSM

  • _vdh0202.jpg
    Publication d'une étude du CSM sur la mobilité des magistrats
    12 septembre 2017
    « Mouvements et mobilités d’un corps » Une étude des « transparences », au siège et au parquet (années 2015 et 2016). Par Jean Danet