Rapports annuels d’activité

Bilan de la première année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est l’occasion d’une présentation du projet de mandature élaboré par le Conseil. Il propose une synthèse des travaux ayant rythmé l’année 2019 en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, mais aussi au titre des missions d’information et de la coopération internationale. Une partie novatrice, dédiée aux réflexions thématiques menées par le Conseil tout au long de la première année de son mandat, vient compléter le présent document et permet d’aborder, d’une part, la question relative à la formation des magistrats en lien avec la mission Thiriez sur la réforme des écoles de la haute fonction publique et, d’autre part, celle ayant trait à l’évaluation de l’activité professionnelle des magistrats. Fruit des travaux d’un Conseil renouvelé, il se veut ainsi le reflet d’une période riche en réflexion et en évolutions, pour le Conseil supérieur de la magistrature comme pour l’institution judiciaire.

Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un bilan de l’activité des formations du Conseil en 2018. La publication de ce rapport est aussi l'occasion pour le Conseil de dresser un bilan de l'action menée par l'actuelle mandature, au cours des quatre années écoulées.

Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un bilan de l’activité des formations du Conseil en 2017. Il présente le regard de ses membres sur les grandes problématiques qui ont animé le débat public en 2017 dans les domaines intéressant l’institution judiciaire et expose, à ce titre, les observations et propositions du Conseil sur la réforme constitutionnelle de la justice, qui ont fait l’objet d’échanges avec le garde des Sceaux (ces propositions peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/actualites/projet-de-reforme-constitutionnelle).

Deuxième rapport d’activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propose une mise en perspective de l’action du CSM durant l’année 2016. Les différents aspects des missions conduites par le Conseil y sont exposés, toujours avec le même souci pédagogique. Ce rapport retrace ainsi l’activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale.

Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité particulièrement intense en matière de nominations de magistrats. Son format a été entièrement repensé, afin de rendre plus lisible l’action du Conseil supérieur.