Conseil Supérieur de la Magistrature

2 minutes pour comprendre les missions du CSM

Le service d'aide et de veille déontologique

La saisine directe des justiciables

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Actualités du Conseil

12 mai 2020

Communiqué du Conseil

- COMMUNIQUÉ - Notre pays traverse une crise exceptionnelle, qui affecte et affectera durablement notre société dans ses dimensions humaines,...

Mission d'information CA Aix en Provence

13 février 2020

Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence

Du 11 au 13 février 2020, le Conseil supérieur de la magistrature a conduit une mission sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence. Les...

Saisine directe

Article 65 de la Constitution

Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par un justiciable dans les conditions fixées par une loi organique.

Agenda

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mai - juin 2020

Conseil magistrature

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Communiqué du @CSMagistrature https://t.co/kcpw5chuf1 https://t.co/OKNvBndhSY

Il y a 2 semaines 6 jours

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RT @Courdecassation: [Communiqué] de Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et de M. François Molins, procureur… https://t.co/tMQnZ6rfvZ

Il y a 1 mois 1 semaine

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#DirectCSM Déplacement du @CSMagistrature sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence. Rencontre avec les c… https://t.co/wq9gbwEth0

Il y a 3 mois 2 semaines

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