Actualités du Conseil
Conseil magistrature
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La décision rendue le 19 décembre 2019 par le conseil de discipline des magistrats du siège du @CSMagistrature est… https://t.co/bwChPEFAGM
Il y a 1 mois 12 heures
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#DirectCSM Déplacement du @CSMagistrature sur le ressort de la cour d’appel de Limoges. Rencontre avec les chefs de… https://t.co/4gEr37p0rq
Il y a 1 mois 1 semaine
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Le @CSMagistrature a rendu 16 décisions ou avis en matière disciplinaire en 2014, 6 en 2015, 3 en 2016, 7 en 2017,… https://t.co/hTUiTKounc
Il y a 1 mois 1 semaine