Actualités | Conseil Supérieur de la Magistrature

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Remise du rapport annuel du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

14 septembre 2023 // 17h00

Collège de déontologie 1

Le 5 septembre , les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont reçu une délégation du Conseil de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire. La loi organique du 8 août 2016 a introduit dans le statut des magistrats (article 10-2) un...

Conseil magistrature

CSMagistrature

Cette semaine, le CSM était en « mission d’information » à la @Courdecassation. Pour exercer au mieux ses prérogati… https://t.co/bNful6D1ja

Il y a 5 mois 5 jours

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Conseil magistrature

CSMagistrature

En lien avec l'@ENM_France le Conseil supérieur de la magistrature est associé à de nombreuses actions de formation… https://t.co/yRlAkc8cbf

Il y a 5 mois 2 semaines

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Conseil magistrature

CSMagistrature

Le CSM entame l’examen de la transparence annuelle, le principal mouvement de mutations de magistrats de l’année. L… https://t.co/9BOK6aXHLQ

Il y a 6 mois 1 semaine

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Missions d'information dans les Cours d'appel de Bastia et Poitiers

8 juin 2023 // 13h37

La semaine dernière, les membres du Conseil supérieur de la magistrature étaient en mission d’information dans le ressort des Cours d’appel de Bastia...

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