Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FONTAINEBLEAU
9 décembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau de Mme Fanny Lainé, actuellement vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.

Issue de la promotion 2004 de l’Ecole de la magistrature, Mme Lainé-Portales a effectué toute sa carrière au siège en région parisienne. Elle a ainsi débuté en qualité de juge des enfants à Meaux. Elle est devenue juge d’instance en 2011, d’abord, au tribunal d’instance du Raincy puis à celui de Magny-sur-Marne à compter de 2014. Depuis 2019, elle est déchargée de cette fonction et exerce la fonction de vice-présidente chargée de mission auprès du président du tribunal judiciaire de Meaux qui lui a permis d’acquérir de nouvelles compétences juridictionnelles confiées de façon classique au président et une expérience administrative.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE
9 décembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne de Mme Emilie Rayneau, actuellement vice-présidente en charge des fonctions de juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Nantes.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2004, Mme Rayneau a été nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. Elle est ensuite demeurée dans cette région en occupant successivement les postes de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort, de vice-procureur près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. Elle a rejoint le siège en 2017 en qualité de vice-présidente en charge des fonctions de juge de l’application des peines du tribunal de grande instance de Nantes.

Elle a été membre de la commission d'avancement d’octobre 2016 à octobre 2019.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS
9 décembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Montargis de Mme Patricia Renzi-Goillot, actuellement conseillère à la cour d’appel d’Orléans.

Mme Renzi-Goillot a débuté sa carrière au sein d’une société d’assurance où elle était en charge du recrutement, de la formation, et de l’encadrement d’une équipe de conseillers financiers. Elle a ensuite entrepris des études de droit et a intégré la magistrature en 2006. Nommée juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Metz en 2006, elle occupe ensuite les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Metz en 2008 et juge au sein de ce même tribunal en 2011. Elle a accédé au premier grade, en outre-mer, comme vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Cayenne. Elle a renoué ensuite avec les fonctions de magistrat placé puisqu’elle été vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bastia. Depuis 2018, elle est conseillère à la cour d’appel d’Orléans où elle préside notamment les assises de l’Indre et Loire, du Loir et Cher, et du Loiret.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
12 novembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Bordeaux de M. Eric Ruelle, actuellement inspecteur général de la justice.

Depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1989, M. Ruelle construit une carrière variée. Après avoir été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy puis de celui de Rennes, il a été placé en détachement auprès du ministère de la défense afin d’exercer les fonctions judiciaires militaires à compter de 1997. Il a ensuite rejoint le ministère de la justice. Il a retrouvé la juridiction en 2009, d’abord à Meaux où il a été premier vice-président, puis à Auxerre où il a été nommé président du tribunal de grande instance en 2013. En 2016, il a été mis à disposition auprès de l'administration centrale du ministère de la justice pour occuper la fonction de directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux. Il a été directeur de ce cabinet à compter du 27 mars 2017 jusqu’à la fin du précédent quinquennat. Il a alors rejoint l’Inspection générale de la justice où il avait été nommé le 1er janvier 2017.