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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
22 octobre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Bordeaux de M. Eric Ruelle, actuellement inspecteur général de la justice.

Depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1989, M. Ruelle construit une carrière variée. Après avoir été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy puis de celui de Rennes, il a été placé en détachement auprès du ministère de la défense afin d’exercer les fonctions judiciaires militaires à compter de 1997. Il a ensuite rejoint le ministère de la justice. Il a retrouvé la juridiction en 2009, d’abord à Meaux où il a été premier vice-président, puis à Auxerre où il a été nommé président du tribunal de grande instance en 2013. En 2016, il a été mis à disposition auprès de l'administration centrale du ministère de la justice pour occuper la fonction de directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux. Il a été directeur de ce cabinet à compter du 27 mars 2017 jusqu’à la fin du précédent quinquennat. Il a alors rejoint l’Inspection générale de la justice où il avait été nommé le 1er janvier 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
22 octobre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Versailles de M. Bertrand Menay, actuellement président du tribunal judiciaire de Meaux.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1994, M. Menay a été nommé juge au tribunal d’instance de Toul et juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy en 1997. Il est ensuite devenu président du tribunal de grande instance de Bar le Duc en 2003 avant de revenir à Nancy, en 2005, comme conseiller chargé des fonctions de secrétaire général. En 2010, il a renoué avec la fonction de président au tribunal de grande instance d’Epinal qu’il a quitté pour intégrer l’Inspection générale de la justice en 2013. Il est président du tribunal judiciaire de Meaux depuis 2017.

Il est chevalier de l’ordre national du mérite et de celui de la légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
22 octobre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Meaux de Mme Catherine Mathieu, actuellement sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires.

Diplômée de l’institut d’études politiques de Paris, Mme Mathieu a été nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux en 1999 puis juge d’instance au tribunal d’instance du dix-huitième arrondissement de Paris. Elle a ensuite rejoint l’administration centrale où elle a notamment été directrice territoriale des services de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne. En 2014, elle a rejoint le tribunal de grande instance de Bobigny où elle a coordonné le service des affaires familiales. Depuis le 1er juin 2019, elle était sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires où elle a confirmé son goût pour l’animation des équipes et la conduite de projets.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
22 octobre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France de Mme Karine Gonnet, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Mme Gonnet a débuté sa carrière, en 2003, comme juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Melun. Elle a ensuite rejoint la Chancellerie où elle a notamment été chef du bureau de la coopération au service des affaires européennes et internationales avant d’être expert auprès de la commission européenne. En 2010, elle a été mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d’exercer les fonctions de magistrate de liaison au Canada qu’elle a occupées jusqu’en janvier 2016, date à laquelle elle a été nommée présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Elle est chevalier de l’ordre national du mérite.