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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Dax de Mme Laure Vuitton-Granger, actuellement vice-procureure en charge du secrétariat général du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2006, Mme Vuitton-Granger a occupé diverses fonctions dans le sud-ouest. Elle a ainsi exercé les fonctions de juge de l’application des peines à Angoulême (2006-2010) et de juge d’instruction à Libourne (2010 à 2015). Elle a été élevée au premier grade dans le cadre d’un détachement auprès de l'Ecole Nationale de la Magistrature en qualité de coordonnatrice de formation où elle a été maintenue jusqu’en 2018, date à laquelle le secrétariat général du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux lui a été confié.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Saintes de M. Jérôme Hars, actuellement conseiller à la cour d’appel de Bordeaux

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1995, M. Hars exerce les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier puis de celui d’Angers (1999-2002). Il passe ensuite au siège en qualité de juge d’instance à Segré (2002-2005) et de vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance du Mans (2005-2007). Il continue sa carrière en détachement, d’abord auprès de la direction des services judiciaires de Monaco comme substitut du procureur général puis, à compter de 2009, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de coordonnateur de formation initiale, pôle justice pénale. Depuis 2015, il était conseiller à la cour d’appel de Bordeaux.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Privas de M. Jean-Paul Risterucci, actuellement président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Greffier en chef du tribunal d’instance du Puy-en-Velay, M. Risterucci intègre l’Ecole nationale de la magistrature en 1996 dont il sort, en 1998, en qualité de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nîmes avant d’être fixé au tribunal de grande instance de cette ville comme juge en 2000. Il devient ensuite conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Nîmes, poste qui le conduira à exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains en 2016.

Il est chevalier de l’ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Bayonne de Mme Florence Marchaland-Bouvier, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Dax.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1998, Mme Marchaland-Bouvier a été nommée juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Caen. En 2000, elle obtient sa fixation au tribunal de grande de Caen où elle a exercé la fonction de juge des enfants. En 2002, elle rejoint le parquet en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste sur lequel elle a été élevée au premier grade en 2006. Elle retrouve le siège en 2011 comme vice-présidente du tribunal de grande instance de Valence. En 2016, elle accède à la présidence du tribunal de grande instance de Dax.