Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Rennes de Mme Béatrice Rivail, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Privas.
Mme Rivail a débuté sa carrière au parquet, en 2003, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon. Elle a ensuite exercé des fonctions variées au siège en région Rhône-Alpes. Elle a ainsi été juge d’instance à Vienne (2005-2009), vice-présidente chargée du tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse (2009-2012), vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne (2012-2015) et vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon. En 2017, elle est devenue présidente de tribunal de grande instance, à Privas.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel de Versailles de M. Jean-François Beynel, inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice.
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, M. Beynel est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre, à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1987. Il est ensuite mis à disposition auprès du ministère de l’intérieur en qualité de chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Il intègre, en 1989, le parquet de Paris comme substitut du procureur de la République. Début 1991, il retrouve les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion, fonctions qu’il quitte en 1994 pour accéder à la présidence du tribunal de grande instance de Cambrai. Il prend la présidence du tribunal de grande instance de Castres en 2000, après avoir été conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice pendant trois ans. De 2006 à 2008, il occupe les fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), puis, de 2008 à 2010, celles de chef de service adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire. Après, il redevient président au tribunal de grande instance de Mulhouse avant de rejoindre, en 2012, le cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice en qualité de directeur adjoint de cabinet. En 2013, il est nommé directeur des services judiciaires du ministère de la justice et en 2015, premier président de la cour d’appel de Grenoble. Depuis le 15 janvier 2019, il était inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Béziers de M. Jean-Bastien Risson, président du tribunal judiciaire de Bastia depuis septembre 2016.
A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2006, M. Risson a été nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Ajaccio. En 2009, il rejoint le parquet de Nantes en qualité de substitut du procureur de la République avant d’être mis à disposition auprès de l'Ecole Nationale de la magistrature comme chef de cabinet du directeur du 1er mai 2012 au 26 septembre 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Caen de M. Nicolas Houx, président du tribunal judiciaire d’Arras depuis janvier 2017.
La carrière de M. Houx est marquée par une très grande stabilité dans ses fonctions puisqu’il a occupé quatre postes depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2003. Il a débuté sa carrière en qualité de juge des enfants à Chartres (2003-2010) puis de vice-président chargé de l’instruction à Evreux (2010-2013), fonctions qui lui ont permis d’animer et de coordonner les services. Il accède aux fonctions de président de tribunal de grande instance en janvier 2013, à Cherbourg.