Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Rennes de Mme Béatrice Rivail, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Privas.

Mme Rivail a débuté sa carrière au parquet, en 2003, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon. Elle a ensuite exercé des fonctions variées au siège en région Rhône-Alpes. Elle a ainsi été juge d’instance à Vienne (2005-2009), vice-présidente chargée du tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse (2009-2012), vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne (2012-2015) et vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon. En 2017, elle est devenue présidente de tribunal de grande instance, à Privas.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES
29 septembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel de Versailles de M. Jean-François Beynel, inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, M. Beynel est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre, à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1987. Il est ensuite mis à disposition auprès du ministère de l’intérieur en qualité de chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Il intègre, en 1989, le parquet de Paris comme substitut du procureur de la République. Début 1991, il retrouve les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion, fonctions qu’il quitte en 1994 pour accéder à la présidence du tribunal de grande instance de Cambrai. Il prend la présidence du tribunal de grande instance de Castres en 2000, après avoir été conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice pendant trois ans. De 2006 à 2008, il occupe les fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), puis, de 2008 à 2010, celles de chef de service adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire. Après, il redevient président au tribunal de grande instance de Mulhouse avant de rejoindre, en 2012, le cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice en qualité de directeur adjoint de cabinet. En 2013, il est nommé directeur des services judiciaires du ministère de la justice et en 2015, premier président de la cour d’appel de Grenoble. Depuis le 15 janvier 2019, il était inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Vesoul de M. Hervé Henrion, président du tribunal judiciaire de Verdun depuis mars 2018.

Nommé juge au tribunal de grande instance de Mulhouse en 2008, M. Henrion rejoint ensuite l’administration centrale du ministère de la justice avant d’être détaché auprès de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme en qualité de conseiller juridique d’août 2013 à septembre 2016. Il retourne alors en juridiction en qualité de vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire d’Arras de Mme Julie Astorg, vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal judiciaire de Lille depuis septembre 2018.

Après des études en sciences politiques et sociales, droit public et économie, Mme Astorg a exercé les fonctions de chargée des relations franco-allemandes puis européennes dans le domaine de la culture auprès de la Chancellerie fédérale allemande. Elle mène sa carrière de magistrate dans le ressort de la cour d’appel de Douai depuis 2007. Elle a ainsi occupé successivement les postes de juge de l’application des peines à Douai (2007 à 2011), de juge à Lille (2011 à 2014), de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai dans le cadre duquel elle était en réalité secrétaire générale adjointe du premier président de cette cour et assumait notamment les fonctions de magistrate déléguée à la politique associative et à l’accès au droit, de magistrate déléguée à la communication. En janvier 2017, elle retourne au tribunal de grande instance de Lille comme vice-présidente puis vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.