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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAVERNE
18 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saverne, de Mme Odile SIMART, actuellement coordonnateur de formation à l'École nationale de la magistrature.

Mme SIMART est entrée dans la magistrature en 2007 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer, puis au tribunal de grande instance de Lille en 2012.

Elle est détachée auprès de l'École nationale de la magistrature depuis le 1er novembre 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE VALENCE
18 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Valence, de Mme Isabelle THERY, actuellement président du tribunal de grande instance de Carpentras.

Mme THERY est entrée dans la magistrature en 1987 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur près le tribunal de grande instance d'Avignon, puis de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras en 2003, chargé du tribunal d'instance d'Orange, elle devient conseiller à la cour d'appel de Nîmes en 2007, avant d'être installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Carpentras le 6 janvier 2014.

Mme THERY est chevalier de la légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MEAUX
18 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Meaux de M. Bertrand MENAY, actuellement inspecteur de services judiciaires.

M. MENAY est entré dans la magistrature en 1994 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du tribunal d'instance de Toul puis de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de nancy.

Nommé président du tribunal de grande instance de Bar le Duc'en 2003, puis du tribunal de grande instance d'Épinal  en 2010, il est installé dans les fonctions d'inspecteur des services judiciaires 2 septembre 2013.

M. MENAY est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BEAUVAIS
18 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal de grande instance de Beauvais de M. Franck BIELITZKI, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Bethune.

M.BIELITZKI est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du tribunal d'instance de la ville, puis de juge au tribunal de grande instance de Dukerque en 2001.

Nommé vice-président chargé de l'instance au tribunal d'instance de Dunkerque en 2008, il est installé dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune le 5 janvier 2014.