Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bonneville, de M. Gilles BALAY, actuellement conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
M. BALAY est entré dans la magistrature en 2005 en qualité de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Toulon en 2010 pour y exercer les fonctions de vice-président.
Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Chambéry le 26 août 2013.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, de Mme Hélène GRATADOUR, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Mme GRATADOUR est entrée dans la magistrature en 2006 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, puis au tribunal de grande instance de Limoges en 2012.
Elle est installée dans les fonctions de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux le 1er septembre 2014.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Laon, de M. Christian DONNADIEU, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.
M. DONNADIEU est entré dans la magistrature en 2003 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons en Champagne, puis de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
Nommé juge d’instance au tribunal d'instance de Vitry-le-François en 2007 puis au tribunal d'instance de Chalons en Champagne en 2009, il devient vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc en 2010,
Il est installé dans les fonctions de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims le 1er septembre 2015.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, de M. Guillaume COTELLE, actuellement vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. COTELLE est entré dans la magistrature en 2005 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia puis au tribunal de grande instance de Nice en 2008.
Il est installé dans les fonctions de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Marseille le 29 avril 2013.