Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Mulhouse de M. Philippe BABO, actuellement président du tribunal de grande instance de Belfort.
M. BABO est entré dans la magistrature en 1993 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Belfort, puis de juge au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg en 2004, chargé du tribunal d'instance de Wissenbourg, puis de conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Colmar, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Belfort le 5 septembre 2012.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Quimper de Mme Fabienne CLÉMENT, actuellement président du tribunal de grande instance de Foix.
Mme CLÉMENT est entrée dans la magistrature en 1995 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Montbéliard, puis de juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort.
Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2009, puis vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris en 2010, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Foix le 11 septembre 2013.
Mme CLÉMENT est chevalier de l'ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Bourges de Mme Mauricette DANCHAUD, actuellement président du tribunal de grande instance d'Angers.
Mme DANCHAUD est entrée dans la magistrature en 1981 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset, puis au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille en 1990, puis vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes, elle devient procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez en 2000, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Dax en 2005 pour y exercer les fonctions de président.
Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angers le 2 janvier 2012.
Mme DANCHAUD est chevalier de l'ordre national du mérite et chevalier de la Légion d'honneur.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Lyon de M. Régis VANHASBROUCK, actuellement premier président de la cour d'appel de Pau.
M. VANHASBROUCK est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, puis au tribunal de grande instance de Lille en 1984.
Nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes en 1986, puis de Grenoble en 1988, il rejoint le tribunal de grande instance de Béthune en 1993 pour y exercer les fonctions de premier vice-président.
Il devient président du tribunal de grande instance de Nevers en 1997, avant de rejoindre ceux d'Amiens et de Montpellier successivement en 2005 et 2009, pour y exercer ces mêmes fonctions.
Il est installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau le 13 septembre 2013.
M. VANHASBROUCK est officer de l'ordre national du mérite et officier de la Légion d'honneur.