Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Privas, de Mme Béatrice KELKEL-RIVAIL, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme KELKEL-RIVAIL est entrée dans la magistrature en 2003 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, puis en qualité de juge au tribunal d’instance de Vienne.
Elle rejoint le tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse en qualité de vice-président en 2009.
Nommée vice-président du tribunal de grande instance de Vienne en 2012, elle est installée dans les fonctions de vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon le 5 janvier 2015.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président de chambre à la Cour de cassation, de M.Christophe SOULARD, actuellement Conseiller à la Cour de cassation.
M. SOULARD est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du tribunal d'instance de la ville.
Détaché auprès du ministère des affaires étrangères en 1989 pour exercer les fonctions de lecteur d'arrêts à la Cour de justice des communautés européennes, il rejoint le tribunal de grande instance de Paris en 1992 pour exercer les fonctions de juge d'instruction.
Nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation en 1998, il devient premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz en 2008.
Il est installé dans les fonctions de Conseiller à la Cour de cassation le 22 mai 2012.
M. SOULARD est chevalier de l'ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Pau, de M. Gilles ACCOMANDO, actuellement président du tribunal de grande instance d'Avignon..
M. ACCOMANDO est entré dans la magistrature en 1985 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, puis en qualité de maître de conférences à l'École nationale de la magistrature en 1990.
Nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux en 1997, il devient procureur adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Nice en 2000.
Il rejoint le tribunal de grande instance de Cahors en 2006 pour y exercer les fonctions de président.
Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon le 5 mars 2012.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saverne, de Mme Odile SIMART, actuellement coordonnateur de formation à l'École nationale de la magistrature.
Mme SIMART est entrée dans la magistrature en 2007 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer, puis au tribunal de grande instance de Lille en 2012.
Elle est détachée auprès de l'École nationale de la magistrature depuis le 1er novembre 2014.