Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire de Belfort de Mme Sandrine Batalla, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Titulaire d’un diplôme d’études approfondies d’histoire des droits de l’homme et de l’Institut d’études politiques de Toulouse, Mme Batalla a été nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1998. Elle a ensuite successivement exercé les fonctions de juge de l’application des peines à Montbéliard (2000-2007), de vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse (2007-2014), de vice-présidente en charge du service de l’instance à Colmar dont elle assumait la direction et l’administration. Depuis septembre 2016, elle coordonne le pôle famille et mineurs du tribunal judiciaire de Mulhouse.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Besançon de M. Alain Troilo, président du tribunal judiciaire de Belfort depuis septembre 2017.
A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1993, M. Troilo a été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort où il a été conduit à assurer l’intérim du poste de procureur pendant quelques mois. En 2001, il rejoint le siège d’abord comme juge d’instance à Mulhouse puis, en 2006, comme vice-président à Montbéliard et, en 2015, comme vice-président chargé de l’instruction à Mulhouse.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Béziers de M. Jean-Bastien Risson, président du tribunal judiciaire de Bastia depuis septembre 2016.
A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2006, M. Risson a été nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Ajaccio. En 2009, il rejoint le parquet de Nantes en qualité de substitut du procureur de la République avant d’être mis à disposition auprès de l'Ecole Nationale de la magistrature comme chef de cabinet du directeur du 1er mai 2012 au 26 septembre 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Caen de M. Nicolas Houx, président du tribunal judiciaire d’Arras depuis janvier 2017.
La carrière de M. Houx est marquée par une très grande stabilité dans ses fonctions puisqu’il a occupé quatre postes depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2003. Il a débuté sa carrière en qualité de juge des enfants à Chartres (2003-2010) puis de vice-président chargé de l’instruction à Evreux (2010-2013), fonctions qui lui ont permis d’animer et de coordonner les services. Il accède aux fonctions de président de tribunal de grande instance en janvier 2013, à Cherbourg.