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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AGEN
26 février 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Agen, de M. Eric BRAMAT, actuellement président du tribunal judiciaire de Rodez.

M. BRAMAT est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Cahors. En 2008, il est mis à disposition de l’Ecole nationale de la magistrature en qualité de chef de cabinet.

Il accède aux fonctions de président de juridiction en 2011 où il est nommé à la tête du tribunal de grande instance d’Alès avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rodez le 2 janvier 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX
26 février 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Périgueux, de M. Philippe DUVAL-MOLINOS, actuellement président du tribunal judiciaire de Thonon les Bains.

M. DUVAL-MOLINOS est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lons le Saunier. Nommé juge au tribunal de grande instance de Grenoble en 1998, il rejoint ensuite la juridiction d’Orléans où il exerce à compter de 2004 les fonctions de vice-président. Il est nommé vice-président en charge de l’instruction au tribunal de grande instance d’Albertville en 2006 avant de rejointe la juridiction de Lyon en 2009 pour y exercer les mêmes fonctions.

Il accède au poste de président de juridiction en étant installé dans ces fonctions au tribunal de grande instance de Thonon les Bains le 4 janvier 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ORLEANS
9 janvier 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire d’Orléans, de M. Julien SIMON, actuellement président du tribunal judiciaire de Périgueux.

M. SIMON est entré dans la magistrature en 1999, où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut au tribunal de grande instance d’Arras. En 2003, il rejoint le tribunal de grande instance de Béthune pour y exercer les fonctions de juge des enfants. Nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion en 2005, il accède aux fonctions de chef de juridiction en 2008 où il occupe le poste de président du tribunal de grande instance d’Avranches.

En 2010, il rejoint la cour d’appel de Caen où il exerce les fonctions de conseiller.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Périgueux le 1er septembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
9 janvier 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Nîmes, de Mme Béatrice BUGEON ALMENDROS, actuellement président du tribunal judiciaire d’Agen.

Mme BUGEON ALMENDROS est entrée dans la magistrature en 1995, où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président près la cour d’appel de Besançon. Elle occupe ensuite les fonctions de substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Besançon en 1998 avant d’être nommée juge au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion chargé du tribunal d’instance de Saint Paul en 2002.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bastia en 2007, elle rejoint en 2009 le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre où elle exerce les mêmes fonctions.

En 2012, elle accède aux fonctions de président de juridiction au tribunal de grande instance de Cahors. Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Agen le 14 mars 2016.

Mme BUGEON ALMENDROS est Chevalier de l’Ordre national du mérite.