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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBERY
9 juin 2022

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de première présidente de la cour d’appel de Chambéry, de Mme Marie-France Bay-Renaud, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

 

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Lyon, Mme Bay-Renaud exerce les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1993 puis celles de juge d’instruction au sein de cette même juridiction en 1995.

 

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Lyon en 1998 où elle occupe les fonctions de substitut du procureur de la République, avant d’être nommée au poste de vice-procureur de la République au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence en 2003.

 

Nommée au poste de vice-président du tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d’instance de Lyon en 2006, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu le 1er septembre 2014.

 

Elle présidait le tribunal judiciaire de Saint-Etienne depuis le 2 septembre 2019.

 

Mme Bay-Renaud est chevalier de la Légion d’honneur.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
9 juin 2022

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Bourges, de M. Alain Vanzo, actuellement président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

 

M. Vanzo est entré dans la magistrature en 1997 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin puis juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du tribunal d’instance de la ville en 1999. Il exerce les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles à compter de 2002 puis rejoint le tribunal de grande instance de Bobigny où il est chargé du service du tribunal d’instance de la ville en 2005.

 

Nommé président du tribunal de grande instance d’Aurillac en 2007, il est amené en 2011 à exercer les fonctions de conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Rouen.

 

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Roche sur Yon le 2 décembre 2013.

 

Il présidait le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer depuis le 3 septembre 2018.

 

M. Vanzo est chevalier de l’ordre national du Mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
9 juin 2022

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Fort-de France, de M. Laurent Sabatier, actuellement président du tribunal judiciaire de Saint Brieuc.

 

M.  Sabatier est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Ajaccio en 2000.

 

Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2002 où il occupe les fonctions de substitut du procureur de la République, avant d’être nommé vice-procureur de la République au sein de cette même juridiction en 2005.

 

Nommé vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon en 2007, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou le 20 janvier 2015.

 

Il présidait le tribunal judiciaire de Saint Brieuc depuis le 2 septembre 2019.

 

M. Sabatier est chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA
9 juin 2022

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de première présidente de la cour d'appel de Bastia, de Mme Hélène Davo, actuellement conseillère justice auprès du président de la République.

 

Titulaire d’une maîtrise de droit international communautaire et diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, Mme Davo est nommée juge au tribunal de grande instance de Meaux en charge du tribunal d’instance de Coulommiers en 1997. En 2000, elle rejoint l’administration centrale avant d’être placée en position de disponibilité en 2001. Elle devient, en 2003, en qualité de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris jusqu’en 2005, date à laquelle elle retrouve l’administration centrale où elle sera élevée au premier grade.

 

En 2009, elle est mise à disposition auprès de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de chargée de mission. En 2012, elle est mise à disposition auprès du Ministère des affaires Etrangères afin d’exercer les fonctions de magistrat de liaison en Espagne, fonctions qu’elle exercera jusqu’à son installation en qualité de première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris en 2017.

 

Par arrêté du 27 juin 2017, elle est nommée directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice. Par arrêté du 29 juin 2020, elle a été mise à disposition auprès de la présidence de la République en qualité de conseillère justice. Elle occupait un emploi support d’inspectrice générale de la justice.

 

Mme Davo est chevalier de la Légion d’honneur.