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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
9 janvier 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Reims, de Mme Marie-Josèphe BART, actuellement président du tribunal judiciaire de Basse-Terre.

Mme BART est entrée dans la magistrature en 2000 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Charleville Mézière, chargée du tribunal d’instance de Rethel. Elle a ensuite occupé les mêmes fonctions de juge d’instance auprès du tribunal d’instance de Reims en 2005. Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Chalons en Champagne en 2008, elle occupe ensuite le poste de vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims en 2010.

Elle rejoint en 2012 la cour d’appel de Bastia où elle exerce les fonctions de vice-président placé auprès du premier président de la cour. Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Basse Terre le 4 avril 2016.

Mme BART est Chevalier de l’Ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ORLEANS
9 janvier 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire d’Orléans, de M. Julien SIMON, actuellement président du tribunal judiciaire de Périgueux.

M. SIMON est entré dans la magistrature en 1999, où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut au tribunal de grande instance d’Arras. En 2003, il rejoint le tribunal de grande instance de Béthune pour y exercer les fonctions de juge des enfants. Nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion en 2005, il accède aux fonctions de chef de juridiction en 2008 où il occupe le poste de président du tribunal de grande instance d’Avranches.

En 2010, il rejoint la cour d’appel de Caen où il exerce les fonctions de conseiller.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Périgueux le 1er septembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
9 janvier 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Nîmes, de Mme Béatrice BUGEON ALMENDROS, actuellement président du tribunal judiciaire d’Agen.

Mme BUGEON ALMENDROS est entrée dans la magistrature en 1995, où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président près la cour d’appel de Besançon. Elle occupe ensuite les fonctions de substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Besançon en 1998 avant d’être nommée juge au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion chargé du tribunal d’instance de Saint Paul en 2002.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bastia en 2007, elle rejoint en 2009 le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre où elle exerce les mêmes fonctions.

En 2012, elle accède aux fonctions de président de juridiction au tribunal de grande instance de Cahors. Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Agen le 14 mars 2016.

Mme BUGEON ALMENDROS est Chevalier de l’Ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM
19 décembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Riom, de Mme Sophie DEGOUYS MATHE, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d’instance de Paris.

Mme DEGOUYS MATHE est entrée dans la magistrature en 1987, où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Béthune. Elle a ensuite été nommée dans les mêmes fonctions au tribunal de grande instance de Lille en 1989. Elle rejoint ensuite en 1993 le tribunal de grande instance de Laon où elle est chargée du tribunal d’instance de Laon.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Avesnes sur Helpe en 2000, elle occupe les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Douai de 2004 à 2014.

Elle rejoint alors l’inspection générale de la Justice où elle exerce en qualité d’inspecteur de la justice. En 2016, elle est nommée premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, puis, en 2017, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d’instance du 17ème arrondissement de Paris.

Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d’instance de Paris le 14 mai 2018.