Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de La Rochelle, de Mme Sylvie BERBACH-COUVIGNOU, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Tarascon.
Mme BERBACH-COUVIGNOU est entrée dans la magistrature en 2001 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes. Nommée juge au tribunal d’instance de Basse-Terre en 2005, elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Privas en 2009 pour y exercer les fonctions de vice-président en charge des fonctions de juge des enfants. En 2011, elle est nommée vice-présidente en charge du tribunal d’instance d’Avignon. En 2015, elle accède aux fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tarascon où elle est installée le 7 septembre 2015.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Agen, de M. Eric BRAMAT, actuellement président du tribunal judiciaire de Rodez.
M. BRAMAT est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Cahors. En 2008, il est mis à disposition de l’Ecole nationale de la magistrature en qualité de chef de cabinet.
Il accède aux fonctions de président de juridiction en 2011 où il est nommé à la tête du tribunal de grande instance d’Alès avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rodez le 2 janvier 2015.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Périgueux, de M. Philippe DUVAL-MOLINOS, actuellement président du tribunal judiciaire de Thonon les Bains.
M. DUVAL-MOLINOS est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lons le Saunier. Nommé juge au tribunal de grande instance de Grenoble en 1998, il rejoint ensuite la juridiction d’Orléans où il exerce à compter de 2004 les fonctions de vice-président. Il est nommé vice-président en charge de l’instruction au tribunal de grande instance d’Albertville en 2006 avant de rejointe la juridiction de Lyon en 2009 pour y exercer les mêmes fonctions.
Il accède au poste de président de juridiction en étant installé dans ces fonctions au tribunal de grande instance de Thonon les Bains le 4 janvier 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Besançon, de Mme Nathalie DELPEY CORBAUX, actuellement inspecteur général de la justice.
Mme DELPEY CORBAUX est entrée dans la magistrature en 1989 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du tribunal d’instance de Gourdon. En 1993, elle rejoint la juridiction de Grasse où elle exerce les fonctions de substitut du procureur avant d’être nommée juge à Clermont Ferrand chargé du tribunal d’instance de Thiers en 1995. En 1997, elle rejoint la juridiction de Pointe à Pitre en qualité de juge. En 2001, elle est nommée juge au tribunal de grande instance d’Epinal en charge du tribunal d’instance de Remiremont. Elle accède ensuite aux fonctions de vice-président chargé du tribunal d’instance d’Epinal en 2003.
Nommée présidente du tribunal de grande instance de Bernay en 2005, elle rejoint ensuite la cour d’appel de Caen pour y exercer les fonctions de conseiller. En 2010, elle est nommée inspecteur de la justice à l’Inspection générale de la justice puis conseiller à la cour d’appel de Fort de France en 2013 et conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la même cour. En 2016, elle rejoint de nouveau l’Inspection générale de la justice où elle est installée le 6 avril 2016 dans les fonctions d’inspecteur général de la justice.
Mme DELPEY CORBAUX est chevalier de la Légion d’Honneur.