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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIERE PRÉSIDENCE DE LA COUR D'APPEL D’ORLEANS
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel d’Orléans de M. Thierry Drack, inspecteur général de la justice.

M. Drack a effectué l’essentiel de sa carrière au siège depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en janvier 1986. Il a ainsi été nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (La Réunion) et juge d’instance à Saint-Brieuc. En 1993, il devient président du tribunal de grande instance de Saint-Omer avant d’être détaché auprès du ministre de l’intérieur d’abord en qualité de sous-préfet puis de directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, et de sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale. En août 2005, il est mis à disposition du cabinet du ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances en qualité de directeur de cabinet. Il accède à la hors-hiérarchie en étant installé avocat général près la cour d’appel de Caen en mars 2006. Il retrouve le siège en août 2008 en devant président de chambre à la cour d’appel de Rennes puis premier président à la cour d’appel de Nouméa en septembre 2011. Il était inspecteur général de la justice depuis septembre 2018.

Il est chevalier de l’ordre national du mérite et de celui de la légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Nantes de M. Franck Bielitzki, actuellement président du tribunal judiciaire de Beauvais.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit privé, M. Bielitzki a occupé des fonctions au siège principalement dans le Nord depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1995. Il a ainsi exercé les fonctions de juge d’instance à Boulogne-sur-Mer (1995-2001), de juge au tribunal judiciaire de Dunkerque (2001 à 2004), de conseiller à la cour d’appel de Douai (2004-2008), de vice-président chargé des fonctions de juge d’instance à Dunkerque (2008-2015), de premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune (2015-2017). Il présidait le tribunal judiciaire de Beauvais depuis mars 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire du Havre de Mme Valérie Baudrillard, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Carpentras.

Mme Baudrillard a exercé la profession d’avocat avant d’intégrer la magistrature. Elle a débuté sa carrière en qualité de juge au tribunal de grande instance de Meaux en 2005. Elle a ensuite été nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny (2007-2010), vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais (2010-2014), conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel d’Amiens (2014-2017). Elle était présidente du tribunal judiciaire de Carpentras depuis mai 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIERE PRÉSIDENCE DE LA COUR D'APPEL DE PAU
21 avril 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel de Pau de M. Rémi Le Hors, président du tribunal judiciaire de Nantes depuis le 18 mai 2015.

M. Le Hors a débuté sa carrière comme juge d’instance à Hayange en 1987. Dix ans plus tard, il accède aux fonctions de président de tribunal de grande instance qu’il exerce depuis de manière continue. Il a ainsi été nommé président du tribunal de grande instance de Roanne (1997-2004), où il s’est notamment investi dans la reconstruction du palais de justice, puis de celui de Charleville Mézières (2004-2009) et de celui du Havre (2009-2015).

Il est chevalier de l’ordre national du mérite.