Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire d’Alençon de Mme Cécile Pochon, actuellement première vice-présidente au tribunal judiciaire d’Evreux.
Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit privé, Mme Pochon a débuté sa carrière, en 2001, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, fonction qu’elle a ensuite exercée au tribunal de grande instance de Caen à partir de 2004. En 2006, elle rejoint le siège comme juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Coutances. Elle a été élevée au premier grade en 2009 en qualité de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Caen, dont elle est devenue la conseillère chargée du secrétariat général en 2015 avant d’être nommée première vice-présidente au tribunal judiciaire d’Evreux en 2018.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Saverne de Mme Françoise Decottignies-Scheuer, actuellement conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Colmar.
Diplômée d’un institut d’étude politique, Mme Decottignies-Scheuer effectue sa carrière au siège dans l’Est de la France. Elle a ainsi été nommée, à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature, juge au tribunal de grande instance de Saverne (1993-1998), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (1998-2005), vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Sarreguemines (2005-2009), vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Haguenau (2009-2017), et conseillère à la cour d’appel de Colmar (2017-2018). Depuis 2018, elle était conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Colmar.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Cahors de Mme Sophie de Borggraef, actuellement conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Cayenne.
Mme de Borggraef a été avocate spécialisée en fiscalité et a assuré différents enseignements de droit avant d’intégrer la magistrature en 2008. Sa carrière est marquée par une mobilité géographique importante. Elle a ainsi été nommée, en premier poste, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, puis juge au tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon (2010-2014), vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Marseille (2014-2016), vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes (2016-2018). Elle est retournée à Cayenne en 2018, d’abord en qualité de conseillère puis de conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence à partir de septembre 2019.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Guéret de M. Michaël Humbert, actuellement vice-président du tribunal judiciaire de Paris.
A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2009, M. Humbert est nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Versailles puis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise. Il rejoint le siège en 2011 comme juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny (2011-2014) avant d’être détaché auprès du ministère de la défense (division des affaires pénales militaires) en qualité de chef du bureau de l'expertise et du droit pénal puis de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences. Il retrouve la juridiction en 2018 en tant que vice-président au tribunal judiciaire de Paris.