Relations institutionnelles du CSM

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Etage Hôtel Moreau

Relations institutionnelles du CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature entretient des relations institutionnelles avec de nombreux acteurs. En partenariat avec l’École nationale de la magistrature, il participe à la formation des magistrats français et étrangers. 

Il rencontre régulièrement les représentants des autres corps constitués et nourrit des échanges continus avec les différents acteurs de l'institution judiciaire.

Formations organisées en partenariat avec l’École nationale de la magistrature

 

Le Conseil supérieur de la magistrature est traditionnellement associé par l’ENM à ses activités de formation initiale auprès des auditeurs de justice ainsi qu’aux actions de formation continue destinées aux magistrats.

Des délégations du Conseil se rendent ainsi régulièrement à Bordeaux afin de rencontrer les promotions d’auditeurs de justice.

Une intervention est habituellement organisée avant la prise de fonctions dans le premier poste, qui porte plus spécifiquement sur la déontologie du magistrat.

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Le Conseil reçoit en outre, chaque année, des sessions de formations à l’intention des nouveaux chefs de cour et des nouveaux chefs de juridictions.

Ses membres sont associés à des actions de formation continue, telles que le Cycle approfondie d’étude judiciaire, le plan de formation des cadres ou les sessions portant sur la déontologie, la discipline et la responsabilité des magistrats.

 

 

Rencontres et relations institutionnelles

 

Pour la conduite de ses missions, le Conseil entretient des liens réguliers avec l’ensemble des acteurs de l’institution judiciaire.

Des réunions de travail et des échanges avec les représentants de la Chancellerie, les conférences des premiers présidents des cours d’appel et des procureurs généraux, celles des présidents et procureurs de la République, ou les organisations syndicales sont organisées.

Le Conseil est en outre consulté sur les projets de réformes intéressant l’institution judiciaire.

Ses membres échangent régulièrement avec les représentants des autres corps constitués.

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Le Conseil supérieur de la magistrature à l'Elysée en septembre 2021