Olivier Schrameck

Né le 27 février 1951, M. Olivier Schrameck est président de section honoraire au Conseil d’Etat.

Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris (1971) et de la Faculté de droit de Paris, ancien élève de l’École nationale d’administration promotion André Malraux (1975-1977), il est nommé auditeur au Conseil d’État à sa sortie de l’ÉNA. Il occupe ensuite successivement les fonctions de commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’État (1981-1982, 1987-1988), conseiller technique puis chargé de mission auprès du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (1982-1984), directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des enseignements supérieurs au Ministère de l’Éducation nationale (1984-1985), et celles de directeur des enseignements supérieurs au Ministère de l’Éducation nationale (1985-19856). En 1988, il est nommé directeur de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. En 1991, il réintègre le Conseil d’Etat et, parallèlement, devient secrétaire général du Haut Conseil à l’intégration. Il exerce les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1993 à 1997. Nommé conseiller d’État en 1995, il occupe ensuite la fonction de directeur de cabinet du Premier ministre de 1997 à 2002, année où il accède au poste d’Ambassadeur de France en Espagne. Nommé président de la sixième sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État en 2008, il est parallèlement membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (2007). De 2003 à 2013, il préside la section du rapport et des études du Conseil d’État. Pendant cette période, il est aussi nommé vice-président, puis président du comité d’appel de la Banque mondiale (2010-2012) et membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (2012).

M. Schrameck a été assesseur (1993) puis président des jurys de  l’École nationale d’administration (2008), professeur associé de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1991-1997 et 2005-2010) à Sciences Po (2010-2013).

En janvier 2013, M. Schrameck est nommé président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante qu’il dirige jusqu’en janvier 2019.