Rencontre - Le CSM reçu à l'Elysée par le Président de la République

     

23 novembre 2025 // 21h33
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Le 10 novembre 2025, le Conseil supérieur de la magistrature a été reçu à l'Elysée par le Président de la République.

L'article 64 de la Constitution prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature assiste le Président de la République dans sa mission de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Cette rencontre a ainsi été l'occasion d'échanger sur les enjeux liés à la mise en œuvre de celle-ci à travers les activités de nomination et de discipline des magistrats dévolues au Conseil.

Les échanges ont également porté sur les préoccupations fortes du Conseil en matière de préservation de l'Etat de droit compte tenu des attaques récurrentes et protéiformes contre les magistrats et les décisions de justice.

Enfin, le Conseil a pu remettre au Président de la République la Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire qu'il a élaborée conformément à l'article 10 de la loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 et qui sera rendue publique le 12 décembre prochain.

Le Président de la République a félicité les membres du Conseil pour la qualité du travail fait à l’occasion de l’élaboration de la charte de déontologie, utile instrument tant pour les magistrats que pour les citoyens, ainsi que pour leur investissement en matière de nominations. Il a souligné l’importance de l’indépendance des avis rendus par le Conseil. Il a insisté sur sa claire conscience du niveau d’engagement remarquable des magistrats dans les juridictions et le caractère inadmissible des menaces, agressions et tentatives de déstabilisation dont ils font de manière croissante l’objet. Il a incité le Conseil à poursuivre avec le Garde des sceaux la réflexion sur la diversification des modes de recrutement de la magistrature et l’utilisation de l’intelligence artificielle afin d’améliorer le fonctionnement des juridictions et la qualité de travail de chacun de leurs membres.