Le 8 janvier 2025, à l’invitation de Gérard Larcher, président du Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature s'est rendu au palais du Luxembourg pour le rencontrer, ainsi que Muriel Jourda, présidente de la commission des lois et trois élus membres de cette commission, dans le cadre d’une réunion de travail.
Les liens institutionnels entre le Sénat et le Conseil supérieur de la magistrature sont forts. En effet, le Sénat désigne deux membres communs du Conseil pour chaque mandature et sa commission des lois procède à l'audition de ces membres ainsi que de ceux désignés par le président de la République. Les sénateurs sont par ailleurs amenés à se pencher chaque année sur le fonctionnement du Conseil à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, puisqu'un des programmes de la Mission Justice est consacré au budget du Conseil. Le 5 décembre 2023, le Conseil supérieur de la magistrature avait accueilli François-Noël Buffet, alors président de la commission des lois.
La rencontre a permis de mettre en évidence les convergences de vue entre les deux institutions sur la nécessité de :
- préserver les fondements de l'Etat de droit que sont la séparation des pouvoirs et l'indépendance de l'autorité judiciaire ;
- donner à la Justice les moyens de fonctionner pour restaurer la confiance des citoyens.
Des échanges approfondis ont également eu lieu notamment sur :
- le fonctionnement des commissions d'admission des requêtes, chargées du traitement des plaintes déposées par les justiciables devant le Conseil supérieur de la magistrature ;
- l'avancée des travaux de rédaction de la charte de déontologie des magistrats confiée au Conseil supérieur de la magistrature par la loi organique du 20 novembre 2023.
Convaincus que leur dialogue respectueux et fécond contribue à l'amélioration du fonctionnement des institutions à la confiance de nos concitoyens, le Conseil supérieur de la magistrature et le Sénat continueront de nourrir l