Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, de Mme Béatrice BLANC, actuellement président du tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Mme BLANC est entrée dans la magistrature en 1997. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, avant d'être nommée premier substitut à l'administration centrale de la justice en 2006 puis président du tribunal de grande instance de Fontainebleau en 2009.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance du HAVRE, de M. Benjamin DEPARIS, actuellement président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
M. DEPARIS est entré dans la magistrature en 1998. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, avant d'être nommé président du tribunal de Tulle en 2006 puis du tribunal de Thonon-les-Bains en 2010.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Bastia, de M. François RACHOU, actuellement président du tribunal de grande instance de Toulon.
M. RACHOU est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, avant de rejoindre la chancellerie en 1985 comme substitut à l'administration centrale de la justice.
Nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy en 1990, il devient président du tribunal de grande instance de Bonneville en 1997 puis président du tribunal de grande instance de Bayonne en 2003.
Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulon le 27 février 2009.
M. RACHOU est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de GRENOBLE, de M. Jean-François BEYNEL, actuellement directeur des services judiciaires du ministère de la justice.
M. BEYNEL est entré dans la magistrature en 1986 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre, avant d'être mis à disposition du ministère de l'intérieur en 1989, pour exercer les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion en 1991, il devient président du tribunal de grande instance de Cambrai en 1993, avant de rejoindre le cabinet du garde des sceaux en 1997, comme conseiller technique.
Il est nommé président du tribunal de grande instance de Castres en 2000 puis inspecteur des services judiciaires en 2006 et adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire en 2008.
Président du tribunal de grande instance de Mulhouse de 2010 à 2012, il rejoint le cabinet du garde des sceaux en qualité de directeur adjoint, avant d'être nommé directeur des services judiciaires en mai 2013.
M. BEYNEL est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.