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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TARASCON
9 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de TARASCON, de Mme Sylvie BERBACH actuellement vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance.

Mme BERBACH est entrée dans la magistrature en 2001. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes, avant d'être nommée en 2009 vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Privas, puis en 2011 vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SENS
9 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de SENS, de Mme Sylvie TOURNON, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme TOURNON est entrée dans la magistrature en 1985. Elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, avant d'être nommée vice-président chargé de l'instance au tribunal d'instance d'Evry, puis en 2012 vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHALON-SUR-SAÔNE
9 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de CHALON-SUR-SAÔNE, de Mme Catherine GROSJEAN, actuellement détachée auprès de l'École nationale de la magistrature en qualité de coordinatrice régionale de formation.

Mme GROSJEAN est entrée dans la magistrature en 1988. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du tribunal d'instance, avant d'être nommée vice-président chargé de l'instance au tribunal de Boissy-Saint-Léger, puis détachée en 2011 auprès de l'École nationale de la magistrature en qualité de coordinatrice régionale de formation de la cour d'appel de Lyon.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SENLIS
2 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de SENLIS, de Mme Valérie DELNAUD, actuellement sous-directrice des ressources humaines de la magistrature.

Mme DELNAUD est entrée dans la magistrature en 1999. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Soissons, avant d'être nommée premier substitut à l'administration centrale de la justice en 2007 puis sous-directrice des ressources humaines de la magistrature en 2013.