Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de Mme Claude SANDRE, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme SANDRE est entrée dans la magistrature en 1979 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre puis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon en 1987, elle rejoint le le tribunal de grande instance de Mâcon en 1994 en qualité de vice-président puis celui de Dijon pour les mêmes fonctions en 1996, avant d'accéder aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Dijon en 2002 puis de premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille en 2011.
Elle a été installée dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Lyon le 1er septembre 2014.
Mme SANDRE est chevalier de la légion d'honneur.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rennes, de M. Xavier RONSIN, actuellement directeur de l'École nationale de la magistrature.
M. RONSIN est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient puis de premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres en 1988.
Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne en 1990, il devient substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers en 1994 avant de rejoindre, en 2002, l'administration centrale du ministère de la justice pour y exercer les fonctions de directeur adjoint de l'administration pénitentiaire.
Il exerce à compter de 2004 les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Rennes avant d'être nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes en 2008.
Il est détaché en qualté de Directeur de l'École nationale de la magistrature depuis le 16 février 2012.
M. RONSIN est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Arras de M. Manuel RUBIO-GULLON, actuellement premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. M. RUBION-GULLON est entré dans la magistrature en 2000 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai puis celle de juge au tribunal de grande instance de Lille en 2003. Nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice en 2008, il devient conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Douai en 2010. Il est mis à disposition du ministère des affaires étrangères depuis le 2 septembre 2013 pour exercer les fonctions de conseiller juridique au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Agen de Mme Béatrice BUGEON, actuellement président du tribunal de grande instance de Cahors. Mme BUGEON est entrée dans la magistrature en 1995 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon. Nommée vice-président du tribunal de grande instance de Bastia en 2007, puis vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2009, elle exerce les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cahors depuis le 1er mars 2012.