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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NANCY
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nancy de M. Thierry GRANDAME, actuellement président du tribunal de grande instance de Briey.

M. GRANDAME est entré dans la magistrature en 1997 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont.

Nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes en 2006, il devient président du tribunal de grande instance de Moulins en 2008.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Briey depuis le 1er décembre 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-BRIEUC
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nancy de M. Thierry GRANDAME, actuellement président du tribunal de grande instance de Briey.

M. GRANDAME est entré dans la magistrature en 1997 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont.

Nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes en 2006, il devient président du tribunal de grande instance de Moulins en 2008.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Briey depuis le 1er décembre 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BASTIA
6 juillet 2016

a formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bastia de M. Jean-Bastien RISSON, actuellement chef de cabinet du directeur de l'École nationale de la magistrature.

M. RISSON est entré dans la magistrature en 2006 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio

Nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes en 2009, il devient substitut à l'administration centrale de la justice, mis à disposition de l'École nationale de la magistrature pour exercer les fonctions de chef de cabinet du directeur à compter du 1er mai 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CAHORS
15 juin 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Cahors de M. Pierre-Louis PUGNET, actuellement conseiller à la cour d'appel de Limoges.

M. PUGNET est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Avranches puis de juge au tribunal de grande instance d'Angoulême en 1990.

Nommé juge au trbunal de grande instance de Bergerac en 1997, il devient conseiller à la cour d'appel de Limoges en 2003.