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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-NAZAIRE
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, de Mme Cécile CAPEAU, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme CAPEAU est entrée dans la magistrature en 2002 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac puis celles de juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d’instance de Libourne en 2005.

Elle est ensuite détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en tant que coordonnatrice de formation en 2009, avant de rejoindre le tribunal de grande instance d’Agen en 2011 en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.

Elle rejoint l’administration centrale du ministère de la justice en 2013 où elle exerce les fonctions de premier substitut, avant d’être installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux le 04 janvier 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BOURG-EN-BRESSE
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, de M. Vincent REYNAUD, actuellement président du tribunal de grande instance de Saint-Malo.

M. REYNAUD est entré dans la magistrature en 2001 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d’instance de Melun, puis celles de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Nanterre en 2003.

Il rejoint en 2006 l’administration centrale du ministère de la justice puis le tribunal de grande instance de Paris en 2008 où il exerce les fonctions de vice-président chargé du secrétariat général.

Il occupe ensuite le poste de conseiller chargé du secrétariat général à la cour d’appel de Paris en 2010, avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Malo le 1er septembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PERPIGNAN
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Perpignan, de M. Pierre VIARD, actuellement président du tribunal de grande instance d’Annecy.

M. VIARD est entré dans la magistrature en 1990 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Amand-Montrond puis celles de juge au tribunal de grande instance d’Albertville chargé du tribunal d’instance de Moutiers en 1994.

Il est nommé président du tribunal de grande instance de Gap en 2002, avant de rejoindre la cour d’appel de Chambéry en 2006 en qualité de conseiller chargé du secrétariat général.

Il est ensuite nommé président du tribunal de grande instance de Vienne en 2010, avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Annecy le 22 décembre 2014.

M. VIARD est chevalier de l’ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’ALBI
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Albi, de M. Franck ALZINGRE, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne.

M. ALZINGRE est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey. Il a ensuite rejoint en 2007 le tribunal de grande instance de Privas où il a exercé sucessivement les fonctions de substitut du procureur puis celles de vice-procureur de la République à compter de 2011. Il occupe ensuite les fonctions de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan en 2013, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Cayenne en 2015 en qualité de vice-président.

Il est installé dans les fonctions de premier vice-président du tribunal de grande instance de Cayenne le 31 juillet 2017.