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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’ALBI
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Albi, de M. Franck ALZINGRE, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne.

M. ALZINGRE est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey. Il a ensuite rejoint en 2007 le tribunal de grande instance de Privas où il a exercé sucessivement les fonctions de substitut du procureur puis celles de vice-procureur de la République à compter de 2011. Il occupe ensuite les fonctions de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan en 2013, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Cayenne en 2015 en qualité de vice-président.

Il est installé dans les fonctions de premier vice-président du tribunal de grande instance de Cayenne le 31 juillet 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MONTARGIS
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Montargis, de M. Paul HUBER, actuellement magistrat placé en position de détachement.

M. HUBER est entré dans la magistrature en 2005 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris en 2007.

Il est ensuite nommé au cabinet de la garde des sceaux en 2012, où il exerce successivement les fonctions de conseiller technique organisation judiciaire et de conseiller technique organisation judiciaire et réformes statutaires.

Il rejoint l’administration centrale du ministère de la justice en août 2012, où il est nommé premier substitut en 2014.

Détaché auprès de l’administration centrale du ministère de la justice au sein de la direction des services judiciaires, il exerce à compter de septembre 2015 les fonctions de sous-directeur des ressources humaines des greffes .

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PAU
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Pau, de M. Jean-Pierre BOUCHER, actuellement président du tribunal de grande instance de Bergerac.

M. BOUCHER est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance d’Evry puis celles de juge d’instruction au sein de cette même juridiction en 1987. Il occupe les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris en 1991 avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Saint-Malo en 1992 en qualité de substitut du procureur de la République.

En 1995, il rejoint le tribunal de grande instance d’Evry, où il exerce successivement les fonctions de substitut du procureur de la République puis celles de juge d’instruction à partir de 1997.

Il exerce les fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle en 2001 puis rejoint la cour d’appel de Poitiers en 2009 en qualité de vice-président placé auprès du premier président, avant d’être nommé vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort en 2012.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bergerac le 27 août 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-NAZAIRE
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, de Mme Cécile CAPEAU, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme CAPEAU est entrée dans la magistrature en 2002 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac puis celles de juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d’instance de Libourne en 2005.

Elle est ensuite détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en tant que coordonnatrice de formation en 2009, avant de rejoindre le tribunal de grande instance d’Agen en 2011 en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.

Elle rejoint l’administration centrale du ministère de la justice en 2013 où elle exerce les fonctions de premier substitut, avant d’être installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux le 04 janvier 2016.