Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Annecy, de Mme Claire GADAT, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Grenoble.
Mme GADAT est entrée dans la magistrature en 1997, où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Hazebrouck puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lille en 2000.
Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance d’Annecy où elle occupe les fonctions de juge des enfants en 2002, avant d’exercer les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d’instance de Grenoble en 2008.
Nommée au poste de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble en 2012, elle est installée dans les fonctions de conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Grenoble le 05 novembre 2014.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Montluçon, de Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES, actuellement conseiller à la cour d’appel de Riom.
Mme ARSAC-RIBEYROLLES est entrée dans la magistrature en 2009 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d’instance de Thiers.
Elle est nommée au poste de vice-président placé auprès du premier président à la cour d’appel de Riom en 2016, avant d’être installée dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Riom le 02 janvier 2019.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Amiens, de M. Dominique LENFANTIN, actuellement président du tribunal de grande instance de Montauban.
M. LENFANTIN est entré dans la magistrature en 2000 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d’Amiens puis celles de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon en 2003.
Il est ensuite nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bastia en 2007, avant d’être nommé président du tribunal de grande instance de Gap en 2009.
Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban le 06 janvier 2014.
M. LENFANTIN est chevalier de l’Ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, de Mme Catherine GROSJEAN, actuellement président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme GROSJEAN est entrée dans la magistrature en 1988 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d’instance de Nancy puis celles de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun en 1994.
Elle est nommée au poste de vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger en 2002, avant d’occuper les fonctions de vice-président du tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d’instance de Villeurbanne en 2004.
Elle est ensuite détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en tant que coordonnatrice régionale de formation en 2011, et est maintenue en position de détachement en 2014.
Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône le 31 août 2015.