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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE AUCH
27 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Auch, de M. Philippe ROMANELLO, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne.

M. ROMANELLO est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Perpignan puis celles de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne en 2007.

Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Carcassonne où il est nommé vice-procureur en 2011 puis le tribunal de grande instance de Béziers où il exerce les mêmes fonctions en 2014.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne le 29 août 2016.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE ARGENTAN
27 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Argentan, de M. Gwenolé PLOUX, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon.

M. PLOUX est entré dans la magistrature en 2006 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer puis celles de juge au tribunal de grande instance des Sables d’Olonne en 2010.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon le 24 juin 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SENS
27 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Sens, de M. Jean-Christophe GAYET, actuellement vice-président chargé du tribunal d’instance de Nanterre chargé du tribunal d’instance d’Asnières sur Seine.

M.  GAYET est entré dans la magistrature en 2007 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais puis celles de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles en 2009 avant de rejoindre en 2011 le tribunal de grande instance de Pontoise où il exerce les fonctions de juge.

Nommé premier substitut à l(administration centrale du ministère de la justice en 2014, il est installé dans les fonctions de vice-président chargé du tribunal d’instance de Nanterre  chargé du tribunal d’instance d’Asnières sur Seine le 27 décembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’EVREUX
20 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Evreux, de Mme Anne-Marie VIGOR-MORICE, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme VIGOR-MORICE est entrée dans la magistrature en 1986 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Lô avant d’occuper les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Caen en 1988 puis celles de juge de l’application des peines au sein de cette même juridiction en 1994. Elle est nommée au poste de vice-président chargé de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evreux en 2000, avant d’être nommée au poste de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen en 2002.

Détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en 2010 en qualité de coordonnatrice régionale de formation pour le ressort de la cour d'appel de Paris, elle est ensuite détachée auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international en 2014 en qualité d’attachée régionale de coopération en Jordanie.

Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre le 1er septembre 2016.

Mme VIGOR-MORICE est chevalier de la Légion d’honneur.