Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de Mme Marie-Sophie Lebegue-Waguette, actuellement vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Tulle.
Mme Lebegue-Waguette a débuté sa carrière de magistrat en 1991 au tribunal de Boulogne-sur-Mer où elle exerçait les fonctions de substitut du procureur de la République. En 1996, elle a rejoint le tribunal de grande instance de Bourges d’abord en qualité de substitut du procureur de la République puis de juge d’instance en 1998. En 2007, elle a été élevée au premier grade comme vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Cayenne, de M. Mahrez ABASSI actuellement président du tribunal judiciaire de Mâcon.
M. ABASSI est entré dans la magistrature en 2002 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de La Roche sur Yon. Il rejoint ensuite la juridiction de Lille en 2004 pour y exercer les mêmes fonctions à l’instruction. En 2005, il est nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice. En 2007, il est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et y occupe successivement le poste d’adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille, puis en 2009, celui de sous-directeur de la protection des personnes à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire. Mis à disposition auprès de l'administration centrale du ministère de la justice en novembre 2009, il est nommé conseiller diplomatique au cabinet du garde des Sceaux. En 2010, il est mis à disposition auprès de l'Unité de Coopération Judiciaire EUROJUST en qualité d’adjoint du Représentant de la France auprès de l'Unité EUROJUST. En 2012, il est nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris puis rejoint le tribunal de grande instance de Paris en 2014 où il occupe les fonctions de vice-président. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mâcon le 1er septembre 2016.
M. ABASSI est chevalier de l’Ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre, de Mme FOURNIER-GAUDIN actuellement première vice-présidente en charge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Mme FOURNIER-GAUDIN est entrée dans la magistrature en 1984 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d’Avesnes sur Helpe en charge du tribunal d’instance de Maubeuge. Elle est ensuite nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du tribunal d’instance de la ville, en 1986. En 2001, elle rejoint le tribunal de grande instance de Toulon pour y occuper les fonctions de vice-présidente. En 2003, elle rejoint à nouveau le tribunal de grande instance de Marseille en qualité de vice-présidente chargée du tribunal d’instance de la ville. Nommée conseiller à la cour d’appel de Nîmes en 2007, elle occupe les mêmes fonctions à la cour d’appel d’Aix en provence en 2009 puis à la cour d’appel de Basse Terre en 2012. Elle est installée dans les fonctions de première vice-présidente en charge du tribunal d’instance d’Aix en Provence le 1er septembre 2017.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, de M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, actuellement président du tribunal judiciaire de Bobigny.
M. LE BRETON DE VANNOISE est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du tribunal d’instance de Saint Dizier. En 1996, il est placé en position de détachement auprès du ministre de l’intérieur, il est alors nommé Sous-préfet de 2ème classe et occupe les fonctions de directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir. En 1998, il rejoint la Sous-préfecture de Toul pour y exercer les fonctions de Sous-préfet de Toul. En 2000, il réintègre la magistrature et est nommé président du tribunal de grande instance de Dinan avant d’exercer les mêmes fonctions à Bonneville en 2003. En 2006, il effectue un nouveau détachement à l’administration centrale du ministère de la justice où il occupe les fonctions de sous-directeur de l’organisation judiciaire et de la programmation. En 2008, il rejoint l’Inspection générale des services judiciaires en qualité d’inspecteur puis occupe, à compter de 2011, les fonctions de secrétaire général de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ).
En fin d’année 2011, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pontoise puis, le 30 décembre 2015, dans celles de président du tribunal de grande instance de Bobigny.
M. LE BRETON DE VANNOISE est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.