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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Bonneville, de M. Erick Magnier actuellement vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit privé, M. Magnier a été nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Cambrai en 2002, à l’issue de sa scolarité à l’Ecole nationale de la magistrature. Il a ensuite exercé les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille de 2003 à 2008. Il était vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains depuis 2008.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
18 juin 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, de M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, actuellement président du tribunal judiciaire de Bobigny.

M. LE BRETON DE VANNOISE est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du tribunal d’instance de Saint Dizier. En 1996, il est placé en position de détachement auprès du ministre de l’intérieur, il est alors nommé Sous-préfet de 2ème classe et occupe les fonctions de directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir. En 1998, il rejoint la Sous-préfecture de Toul pour y exercer les fonctions de Sous-préfet de Toul.  En 2000, il réintègre la magistrature et est nommé président du tribunal de grande instance de Dinan avant d’exercer les mêmes fonctions à Bonneville en 2003. En 2006, il effectue un nouveau détachement à l’administration centrale du ministère de la justice où il occupe les fonctions de sous-directeur de l’organisation judiciaire et de la programmation. En 2008, il rejoint l’Inspection générale des services judiciaires en qualité d’inspecteur puis occupe, à compter de 2011, les fonctions de secrétaire général de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ).

En fin d’année 2011, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pontoise puis, le 30 décembre 2015, dans celles de président du tribunal de grande instance de Bobigny.

M. LE BRETON DE VANNOISE est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
18 juin 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Bordeaux, de Mme Isabelle GORCE, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Marseille.

Mme GORCE est entrée dans la magistrature en 1987 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du tribunal d’instance de la ville. En 1990, elle est nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice. En 1998, elle est nommée sous-directrice à l’administration centrale. En 2002, elle rejoint le tribunal de grande instance de Paris pour occuper les fonctions de vice-présidente avant d'être nommée, en 2004, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

En 2009, dans le cadre d’un détachement, elle est nommée directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux. En 2010, elle est nommée conseiller à la cour d’appel de Poitiers puis accède au fonctions de président de juridiction en 2012 où elle est nommée présidente du tribunal de grande instance de Troyes. A compter de 2013, elle est détachée auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la Direction de l'Administration Pénitentiaire où elle occupe le poste de Directrice de cette direction. Elle est installée dans les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marseille le 9 décembre 2016.

Mme GORCE est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS
18 juin 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Poitiers, de Mme Gwenola JOLY-COZ, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme JOLY-COZ est entrée dans la magistrature en 1992 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Elle rejoint en 1996 le tribunal de grande instance de Cayenne pour y exercer les mêmes fonctions à l’instruction. En 1999, elle est nommée juge au tribunal de grande instance de Nantes.
En 2004, elle accède aux fonctions de président de juridiction en étant nommée présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou. Elle est ensuite nommée présidente du tribunal de grande instance de Thonon les Bains en 2008 avant de rejoindre l’Inspection générale des services judiciaires en 2010, en qualité d’inspectrice avant d’y exercer en 2011 les fonctions de secrétaire générale de l’Inspection. En 2014, elle est mise à disposition auprès du Ministère des affaires sociales et de la santé où elle exerce en qualité de directrice de cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes. Elle est installée dans les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Pontoise le 4 janvier 2016.
Mme JOLY-COZ est officier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.