Missions d'information du Conseil - Mai 2025 - cours d'appel de Lyon et Metz

Le Conseil a visité les juridictions des ressorts des cours d'appel de Lyon et Metz

28 mai 2025 // 14h32
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Du 13 au 15 mai 2025, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein des cours d'appel de Lyon et Metz dans le cadre de missions d'information conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5/02/1994.

Le Conseil supérieur de la magistrature remercie vivement les chefs de cour, de juridictions et l'ensemble des magistrats pour leur accueil et la qualité des échanges tout au long de cette mission.

Ces déplacements sont essentiels à l'exercice des missions constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature en ce qu'elles lui permettent de disposer d'une connaissance fine des conditions d'exercice des magistrats et des spécificités de chaque ressort.

Outre la Cour de cassation et l'Ecole nationale de la magistrature, les 36 cours d'appel du territoire national seront visitées au cours de la mandature. 22 d'entre elles l'ont déjà été depuis le mois de février 2023. 

La prochaine mission d'information du Conseil se déroulera sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux ainsi qu'à l'Ecole nationale de la magistrature du 17 au 19 juin 2025.