Du 26 au 28 novembre, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre d'une mission d'information conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5/02/1994.

Le Conseil supérieur de la magistrature remercie vivement les chefs de cour, de juridictions et l'ensemble des magistrats pour leur accueil et la qualité des échanges tout au long de cette mission.

Ces déplacements sont essentiels à l'exercice des missions constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature en ce qu'elles lui permettent de disposer d'une connaissance fine des conditions d'exercice des magistrats et des spécificités de chaque ressort.

Les 36 cours d'appel du territoire national seront visitées au cours de la mandature. 18 d'entre elles l'ont déjà été depuis le mois de février 2023.