Déontologie de la relation magistrat-avocat

Déontologie de la relation magistrat-avocat

7 juillet 2022 // 12h24
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Les bonnes relations entre avocats et magistrats sont un enjeu clé du fonctionnement de l’institution judiciaire, au service des justiciables. Pourtant, dans un contexte de sous dotation humaine et budgétaire, certains ont pu faire le constat d’une lente érosion des rapports entre ces deux professions, parfois exacerbée par des incidents fortement médiatisés. Refusant tout fatalisme sur ce sujet, les représentants des deux professions (Cour de cassation, Conseil supérieur de la magistrature, chefs de cour et de juridiction, Conseil national des barreaux, Conférence des bâtonniers…) ont instauré en juin 2019 un « Conseil consultatif conjoint de déontologie », chargé entre autres de formuler des recommandations communes sur les sujets potentiellement sources de tensions.

A compter de mai 2021, trois groupes de travail se sont réunis à un rythme soutenu afin de remettre officiellement en formation plénière le 20 juin dernier trois rapports portant sur :

  • L’édition d’un recueil d’usages et de bonnes pratiques ;
  • Des réflexions prospectives autour de l’open data, l’architecture des palais de justice, les modes alternatifs de règlement des différends et la troisième voie pénale ;
  • Des réflexions autour de cas concrets en matière de déontologies partagées.

L’élaboration et la diffusion d’un guide des usages et bonnes pratiques de la relation magistrats-avocats a pour ambition de favoriser une meilleure information des professionnels sur les comportements à adopter dans leur relation, renouer avec des usages oubliés et pourtant fédérateurs, ou encore, réinvestir la notion de foi du Palais. Pour fournir ces guides aux professionnels en exercice, il est apparu indispensable aux membres du groupe de travail de revenir aux principes essentiels de leur profession et de leurs déontologies respectives.

Le Conseil supérieur de la magistrature, dans son rôle de garant de la déontologie des magistrats, a pris une part active à ces travaux. Plusieurs de ses membres ont participé à chacun des groupes de travail et l’un des membres du Conseil a piloté le groupe de travail « réflexions autour de cas concrets en matière de déontologies partagées ».

Le CSM se réjouit des résultats fructueux de ces travaux. Les guides élaborés constitueront à n’en pas douter des outils précieux, à destination des professionnels, pour repenser la relation déontologique entre avocats et magistrats, dans le souci de l’œuvre de justice et du justiciable.

Pour en savoir plus : consulter le communiqué conjoint et les rapports sur le site de la cour de cassation