Rapports annuels d’activité

L’article 20 de la loi organique n°94-100 du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publie chaque année son rapport d’activité, outil d’information à destination des professionnels et du public sur les missions constitutionnelles du Conseil ainsi que ses autres activités et travaux de réflexion. L’édition 2024 de ce rapport rend compte de la deuxième année d’activité de la mandature en cours, caractérisée par une activité toujours soutenue, notamment en matière de nominations et de traitement des plaintes des justiciables, mais également par l’engagement des travaux de rédaction de la charte de déontologie des magistrats et la présidence française simultanée des réseaux européen et francophone des Conseils de justice.

L’année 2023 a vu l’entrée en fonction d’une nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature dont les membres ont été désignés pour quatre ans. La présente édition du rapport d’activité du Conseil est ainsi l’occasion de porter un regard neuf sur l’institution dans le contexte de mise en œuvre du plan d’action issu des Etats généraux de la justice. Les activités du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats y sont donc mises en perspective, de même que ses actions plus transversales et particulièrement ses travaux de réflexion. Ce rapport, conçu comme un outil d’information à destination des professionnels et du public, se veut le reflet d’une période d’une grande richesse pour le Conseil, posant les jalons des futurs travaux de la mandature.

Ce rapport intervient alors que les membres de la mandature nommés en 2019 ont achevé leur mandat. Dans ce contexte, le bilan de l’activité des deux formations du Conseil, exigence posée par le législateur organique, est l'occasion d'une démarche rétrospective. Les activités en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats y sont donc mises en perspective, de même que les actions plus transversales du Conseil et particulièrement ses travaux de réflexion, alors que s’annonce la mise en œuvre des conclusions issues des Etats généraux de la justice.

Ce rapport dresse un bilan de la troisième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019. Il synthétise les travaux menés par le Conseil supérieur de la magistrature en 2021 en matière de de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, mais aussi au titre des missions d’information et de la coopération internationale du Conseil. Il entend surtout contribuer à la nécessaire revitalisation du débat public sur les sujets judiciaires, particulièrement autour de la question de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Ce rapport dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019. Il propose une synthèse des travaux ayant rythmé l’année 2020, marquée par une crise sanitaire sans précédent, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, mais aussi au titre des missions d’information et de la coopération internationale du Conseil. Il se concentre par ailleurs particulièrement sur la préservation de l’indépendance de l’autorité judiciaire, question majeure dans l’activité du Conseil.