Nominations - Avis de la formation parquet
18 juillet 2025 // 11h54

Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet a rendu le 15 juillet 2025 l’ensemble de ses avis sur les projets de nomination transmis par le garde des Sceaux le 23 juin sur les postes suivants :
- 3 procureurs généraux près les cours d'appel ;
- 9 procureurs de la République près les tribunaux judiciaires
Dans l’organisation de ses travaux, le CSM s’attache à :
- mettre en œuvre une analyse approfondie, rigoureuse et collégiale de chaque projet de nomination
- respecter des délais de restitution de ses avis compatibles avec les contraintes d’organisation des magistrats et des juridictions