Rencontre du Conseil avec Madame Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée Nationale

Rencontre du Conseil avec Madame Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée Nationale

4 avril 2025 // 12h22
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Le 2 avril 2025, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature composée de ses présidents de formation ainsi que de 17 de ses membres a rencontré Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.

Les liens institutionnels entre l'Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature sont forts. En effet :

  • La présidente de l'Assemblée Nationale désigne deux membres communs du Conseil pour chaque mandature
  • Sa commission des lois procède à l'audition de ces membres ainsi que de ceux désignés par le président de la République
  • Les députés sont par ailleurs amenés à se pencher chaque année sur le fonctionnement du Conseil à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, puisqu'un des programmes de la Mission Justice est consacré au budget du Conseil.

 

Dans un contexte d'attaques répétées et préoccupantes formulées à l'encontre de l'institution judiciaire en général et de certains magistrats à titre personnel, cette rencontre a mis en évidence une volonté commune de participer à l'effort de pédagogie nécessaire auprès des citoyens s’agissant de la nécessité de défendre l'Etat de droit et ses fondements, dont la séparation des pouvoirs et l'indépendance de l'autorité judicaire.

 

À cet égard, le Conseil a pu réaffirmer son souhait de voir aboutir la réforme constitutionnelle du statut des magistrats du parquet, afin de conforter leur indépendance.

 

Très attaché au dialogue respectueux et fécond avec le pouvoir législatif, le Conseil supérieur de la magistrature s'emploiera à poursuivre ces relations institutionnelles pour la suite de sa mandature, afin de mieux faire connaître son travail auprès de la représentation nationale et de lui soumettre son expertise, notamment sur les textes concernant le statut de la magistrature.