Nominations - Avis de la formation parquet

Nominations - Avis de la formation parquet

18 juillet 2025 // 11h54
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Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet a rendu le 15 juillet 2025 l’ensemble de ses avis sur les projets de nomination transmis par le garde des Sceaux le 23 juin sur les postes suivants : 

  • 3 procureurs généraux près les cours d'appel ; 
  • 9 procureurs de la République près les tribunaux judiciaires 

Dans l’organisation de ses travaux, le CSM s’attache à :

  • mettre en œuvre une analyse approfondie, rigoureuse et collégiale de chaque projet de nomination
  • respecter des délais de restitution de ses avis compatibles avec les contraintes d’organisation des magistrats et des juridictions