Du 6 au 8 octobre 2025, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein des cours d’appel d’Orléans et Angers dans le cadre de missions d'information conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5/02/1994.

Ces déplacements sont essentiels à l'exercice des missions constitutionnelles du Conseil en ce qu'ils lui permettent de disposer d'une connaissance fine des conditions d'exercice des magistrats et des spécificités de chaque ressort à travers ses échanges avec les chefs de cour et de juridiction, les directeurs de greffe, les magistrats, les bâtonniers et les organisations syndicales. Les locaux des juridictions sont également visités à l'occasion de ces missions.

Le Conseil remercie vivement les chefs de cour, de juridiction, ainsi que leurs équipes pour leur investissement dans la préparation de ces missions.

Outre la Cour de cassation et l'Ecole nationale de la Magistrature, les 36 cours d'appel du territoire national seront visitées au cours de la mandature. 26 d'entre elles l'ont déjà été depuis le mois de février 2023.

La prochaine mission d'information du Conseil se déroulera sur le ressort de la cour d'appel de Douai du 26 au 28 novembre prochain.